Bien que la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ne soit pas nouvelle, son inscription dans le cadre législatif, notamment à travers la loi RSE, est relativement récente. Voici un retour sur les événements marquants de l’évolution de la RSE à travers 12 dates essentielles.
Une montée en visibilité de la loi RSE
La RSE s’est progressivement imposée au cœur des préoccupations, notamment ces dernières années, avec des médias spécialisés et des initiatives de formation. Cependant, l’histoire de la loi RSE remonte au XXe siècle, où ses premières bases théoriques ont commencé à se former. C’est au cours du XXIe siècle que de nombreuses lois ont renforcé la mise en place des directives et obligations en matière de RSE. Voici 12 dates clés qui retracent l’évolution de ce concept.
Directives européennes liées à la loi RSE
2024 : Directive sur le devoir de vigilance (CSDDD)
La directive européenne CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés et générant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros de surveiller leur impact social et environnemental tout au long de leur chaîne de valeur. Cette directive renforce le cadre de la loi RSE en Europe.
2022 : Directive CSRD sur le reporting extra-financier
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser et rendre obligatoire le reporting extra-financier pour un plus grand nombre d’entreprises, entrant en vigueur en 2024. Elle représente une étape majeure dans l’évolution de la loi RSE.
Lois françaises structurantes pour la loi RSE
2019 : Loi Pacte
La loi Pacte modifie le Code civil et le Code du commerce en soulignant l’importance pour les entreprises de considérer les enjeux sociaux et environnementaux dans leurs activités. Elle permet également d’intégrer une « raison d’être » dans les statuts de l’entreprise, contribuant à une vision élargie de la loi RSE en France.
2017 : Loi sur le devoir de vigilance
Cette loi impose aux entreprises employant plus de 5 000 salariés d’élaborer un plan de vigilance visant à prévenir les violations des droits humains, des libertés fondamentales et des normes environnementales. Elle marque une étape importante dans le renforcement de la loi RSE en matière de responsabilité des entreprises.
Autres jalons marquants de la loi RSE
2015 : Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU
Les ODD fournissent un cadre international incitant les entreprises à s’engager sur des enjeux environnementaux et sociaux. Ces objectifs renforcent la cohérence des politiques mises en place dans le cadre de la loi RSE.
2010 : Norme ISO 26000
Cette norme internationale définit les lignes directrices de la RSE pour les entreprises. Bien que non contraignante, elle structure les bonnes pratiques à adopter en lien avec les obligations légales en matière de RSE.
Lois environnementales renforçant la loi RSE
2007 et 2010 : Lois Grenelle I et II
Ces lois imposent des obligations de reporting extra-financier et de vérification pour les entreprises. Elles participent à la formalisation de la loi RSE dans le contexte français.
2001 : Loi Nouvelles Régulations Économiques
Cette loi demande aux entreprises cotées d’inclure dans leur rapport annuel l’impact social et environnemental de leurs activités, inscrivant ainsi la responsabilité sociétale dans le cadre de la loi.
Premières étapes historiques de la loi RSE
2000 : Pacte Mondial des Nations Unies
Le Pacte mondial encourage les entreprises à adopter des pratiques responsables, notamment en matière de droits humains et d’environnement, marquant une des premières démarches mondiales en faveur de la loi RSE.
1992 : Sommet de Rio
Ce sommet a marqué l’adoption de principes majeurs sur le développement durable, dont la convention sur le climat. Il s’agit d’un jalon important dans l’émergence des lois et engagements internationaux en lien avec la RSE.
1976 : Principes directeurs de l’OCDE
Ces recommandations visent à encourager les entreprises à contribuer positivement au progrès économique, social et environnemental, ouvrant la voie à une formalisation accrue de la loi RSE.
1953 : Première apparition du concept de RSE
Howard Bowen est considéré comme le pionnier de la RSE, ayant introduit ce concept dans son ouvrage « The Social Responsibilities of the Businessman ». Il jette les bases théoriques de ce qui deviendra plus tard la loi RSE.
En retraçant ces 12 dates, il apparaît clairement que la loi RSE s’est construite sur plusieurs décennies, avec des étapes essentielles tant au niveau national qu’international. Chaque directive ou loi renforce la notion de responsabilité sociétale et pousse les entreprises à intégrer ces enjeux dans leur stratégie.